Pour toutes demandes d'urbanisme pour des projets de construction et d’aménagement, voici le lien pour consulter le document sur le site de Cauvaldor :
https://www.cauvaldor.fr/mon-cadre-de-vie/urbanisme/droit-des-sols/
Se faire recenser à 16 ans
Dès 16 ans, tout jeune Français doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie, vous recevez une attestation de recensement. Cette démarche permet à l'Administration de convoquer le jeune à la Journée Défense et Citoyenneté JDC. L'attestation de recensement doit être présentée lors de certaines démarches telle que l'inscription au baccalauréat par exemple.
Cette inscription permet également à l'Administration de procéder à l'inscription d'office sur les listes électorales dès l'âge de 18 ans.
Le recensement s'effectue :
- auprès de la mairie
Se munir des documents suivants :
Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
L'attestation :
- À la suite du recensement, la mairie vous délivre une attestation de recensement. Attention, aucun duplicata ne sera délivré.
- En cas de perte ou de vol, une attestation de situation administrative vous sera adressée par le centre du service national de votre domicile. Pour cela, vous devez lui en faire la demande .